Opération de contrôle de l’assainissement non-collectif
LE PERRIER – MARS 2023-2025 : Opération de contrôle de fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non-collectif
L’assainissement non-collectif
Aujourd’hui, environ 5 millions de foyers français (20 % de la population), ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ils doivent être équipés d‘installations d’assainissement non collectif (ANC), aussi appelés autonomes, particulièrement adaptées aux zones d’habitat dispersé.
Depuis 2006, la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts a créé son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, et de vérifier le bon fonctionnement et l’entretien des 2 700 installations du territoire.
Contrôle des installations
Obligatoire tous les 10 ans, le contrôle des installations existantes débute en mars 2023 et se tiendra jusqu’en 2025 sur la commune.
Un courrier a été adressé aux administrés concernés, afin de convenir d’un rendez-vous pour le passage de l’agent Christophe ARNAUD. En cas d’indisponibilité, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat du service au 02 51 58 45 88 ou par mail à assainissement@omdm.fr.
Conformément à l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif, le contrôle consiste à :
_ Vérifier l’existence d’une installation,
_ Vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation,
_ Évaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l’environnement,
_ Évaluer une éventuelle non-conformité de l’installation.
Conformément au règlement du SPANC, ce contrôle donne lieu à une redevance de 90€ TTC.
Déroulement du contrôle
Un RDV est convenu entre l’agent de contrôle et le/la propriétaire du logement.
La présence du propriétaire ou de son représentant est obligatoire lors du contrôle sur site. Dans le cas d’un bien en location, le propriétaire doit prévenir son/ses locataire(s) de cette visite. Cette visite de contrôle dure de 45 min à 1 heure.
Les usagers doivent en amont rendre accessible l’accès à tous les regards de l’installation (fosse septique ou toutes eaux, filtre à sable, tranchées, regard de visite, poste de relevage, filtre compact, microstation etc.) ; et donner accès à l’intérieur de l’habitation à l’agent pour qu’il puisse procéder aux essais d’écoulement des points d’eaux usées.
L’agent pourra ainsi évaluer le fonctionnement de la ou des installation(s) et prendre en note les divers travaux d’entretiens réalisés par les habitants. C’est l’occasion d’échanger avec lui sur vos obligations en termes d’entretien et de travaux, ainsi que les délais impartis pour les effectuer.
À l’issue des points de contrôle, l’agent pourra évaluer la conformité ou non-conformité, conformément à la réglementation en vigueur. Un avis provisoire vous sera laissé à l’issue du rendez-vous, et un compte-rendu vous sera envoyé par courrier.
Nous vous remercions d’accueillir notre agent dans les meilleures conditions afin de lui permettre d’exécuter au mieux cette vérification.