Urbanisme : dématérialisation des démarches

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme et des certificats d’urbanisme :
À partir du 1er janvier 2022, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être déposées, par voie dématérialisée via un téléservice accessible sur le site internet de la commune.

plan urbanisme et clavier

https://ccomm.geosphere.fr/guichet-unique/

(lien actif à partir du 1er janvier)

 

La saisine par voie électronique désormais possible

La commune de LE PERRIER offre, à partir du 1er janvier 2022, la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer, par voie dématérialisée, certaines demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.

Le dépôt du dossier papier reste toujours possible. Dans ce cas, il doit être adressé par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé à la mairie.

Une fluidité dans le traitement des dossiers

Le téléservice, accessible depuis le site internet de la commune, vous permettra :
– de déposer votre dossier en ligne à tout moment, 7 jours/7,
– de suivre, avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier.

Un interlocuteur unique : votre mairie

La mairie reste votre interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous apporter toutes les informations utiles.

Nous contacter :
Mairie Le Perrier
1 place de la mairie – 85300 Le Perrier
02 51 68 09 05 – accueil@mairie-leperrier.fr

Connectez-vous ici pour commencer vos démarches : (lien actif à partir du 1er janvier)

 

https://ccomm.geosphere.fr/guichet-unique/