Arrêtés préfectoraux : limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau
Arrêté N° 23-DDTM85-367
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de la Vendée.
Arrêté N° 23-DDTM85-368
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Nreton et Logne-Boulogne.
Arrêté N° 23-DDTM85-369
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée.
